Les
Petits Frères des Pauvres veillent au respect des données
personnelles en ne collectant que celles strictement nécessaires au
regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les
Petits Frères des Pauvres s'engagent à respecter, en tant que
responsables de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection
des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur
depuis le 25 mai 2018.
1.Qu’appelle-t-on
« Données personnelles » ?
C'est
toute information relative à une personne physique susceptible
d'être identifiée, directement ou indirectement : (ex. nom, no
d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de
naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).
2.
Pourquoi certaines de vos données sont-elles collectées ?
Les
données personnelles recueillies par les Petits Frères des Pauvres
nous permettent d’accomplir nos missions sociales qui forment notre
raison d’être, et d’assurer un accompagnement de qualité des
personnes âgées isolées.
Dans
ce cadre, nous veillons à ne recueillir dans l’ application
Kiosque que les données nécessaires à la réalisation de nos
activités de base, et vous informons que la saisie, le recueil et
l’utilisation des données dites « sensibles » sont
formellement interdites dans l’application KIOSQUE en respect de la
loi ( article 9 du RGPD).Les données « sensibles » sont
les informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou
ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou
philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données
génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une
personne physique de manière unique, les données concernant la
santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne
physique.
3.
Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés ?
Les
Petits Frères des Pauvres ne communiquent les données qu’ils
collectent qu’à ses services internes ainsi qu’à ses
prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution
des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser
pour le compte des Petits Frères des Pauvres.
Toutes
les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues
par une obligation de confidentialité.
Les
prestataires sous-traitants à qui nous confions nos données dans le
cadre de l’application KIOSQUE présentent des garanties
suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et
organisationnelles appropriées répondant aux exigences imposées
par le règlement.
4.
Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données
?
Les
traitements de vos données collectées ont notamment pour fondements
juridiques :
- l’intérêt
légitime à nos activités et notre mission
- le principe de
minimisation
- le consentement des
personnes
5.
Vous souhaitez exercer vos droits ou nous contacter ?
Conformément
à la réglementation applicable en matière de protection des
données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de
rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas,
d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un
droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un
droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel
vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit
d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins
de prospection. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives
générales relatives au sort de vos données personnelles et à la
manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après
votre décès.
Pour
exercer vos droits ou pour toute demande d’information concernant
la politique de protection des données à caractère personnel des
Petits Frères des Pauvres, vous pouvez nous écrire ou adresser à
notre Délégué à la protection des données par courrier
électronique :
dpo@petitsfreresdespauvres.fr
Association le Petits Frères des Pauvres
Délégué à la protection des données
19 Cité Voltaire
75011 Paris
